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Jean-Philippe Robic

Jean-Philippe Robic est l’auteur, avec Sébastien Lemeunier, enseignant-chercheur en finance à EBS-Paris (European Business School Paris) et intervenant à l’ESSEC, d’un ouvrage dont le titre est « L’entrepreneur face à l’entreprise en difficulté. Prévention, Médiation, Solutions et Soutien pour l’Entreprise. Guide pratique » édité chez de Boeck dans la collection « Le management en pratique ».

Le monde des entreprises vous est donc familier. Quel est votre parcours professionnel ?

j-ph-robicJean-Philippe Robic

Pour avoir exercé le métier de banquier à la Société Générale et à la Midland Bank, puis celui de consultant, spécialiste de l’efficacité et de la rentabilité des structures, en qualité d’associé chez Deloitte, le fonctionnement des entreprises m’a toujours particulièrement intéressé.

C’est ainsi que parallèlement à mes responsabilités professionnelles, j’ai siégé en chambres de procédures collectives au Tribunal de Commerce de Paris, pendant plus de dix ans, j’ai été formé aux techniques de la médiation, et j’ai enseigné l’Economie et les Marchés de Capitaux au CNAM.

Enfin, comme membre du conseil d’administration de Syntec Conseil en Management, j’ai participé à différentes réunions au MEDEF.

Président de chambre honoraire d’un tribunal de commerce, je suis également Médiateur National Délégué auprès du Médiateur des Entreprises placé auprès du ministre de l’Economie de l’Industrie et du Numérique. Dans un contexte de crise financière et économique, l’Etat a créé successivement les missions de la Médiation du crédit, puis la Médiation Inter-entreprises et la Médiation des marchés publics. Depuis janvier 2016, le Médiateur des Entreprises a repris ces deux dernières missions.

Qu’est-ce qui vous a amené à vous intéresser à ce sujet complexe ?

aen-6-jp-robic-vf-illustrationLe contexte économique, l’alourdissement de l’administration, « l’inflation » de la réglementation juridique, fiscale et sociale sont des vecteurs additionnels de difficultés pour les entreprises. Elles sont de plus en plus nombreuses à être concernées par ce contexte et l’expérience montre que les entrepreneurs sous-estiment et méconnaissent les ressources qui sont à leur disposition dès que surviennent des difficultés.

Aussi, nous avons voulu remettre l’entrepreneur au centre du monde de l’économie en lui proposant un guide pratique et pédagogique offrant un panorama complet de ces solutions, sous la forme d’un « comment faire » en considérant différents angles : la prévention, les procédures collectives et les procédures judiciaires.

Convaincus que le traitement des difficultés de l’entreprise en amont des voies judiciaires est primordial, nous avons élargi notre réflexion aux modes alternatifs de règlement de conflits, dont la médiation.

Pensez-vous que des progrès sont nécessaires pour le traitement de la situation des entreprises en difficulté?

Malgré la mise en en place de la technique du mandat ad hoc, puis de la loi de Sauvegarde (de l’activité et de l’emploi) et encore de l’intégration des solutions dites «prepacks »  dans la loi dite de Sauvegarde Accélérée, force est de constater que les résultats obtenus restent en demi-teinte.

Il s’agit donc d’aller plus loin, en adaptant le droit des entreprises en difficulté aux exigences du monde de l’économie , en réduisant les délais de procédures et en privilégiant la création de valeurs ainsi que la minoration des préjudices subis et ce en intégrant les best practices du monde anglo-saxon .

Les procédures collectives, faute d’être « refondées » contribueront inexorablement à la destruction des tissus économiques locaux et régionaux ; le droit est un outil favorisant les échanges commerciaux, il doit être au service des entreprises.

J’ai proposé il y a quelque temps au Sénat la création d’un groupe de travail ayant pour objectif: la modernisation nécessaire du monde des entreprises en difficulté. Mais rien ne bouge réellement. Le sujet est toujours d’actualité.

A côté des procédures légales, vous abordez dans votre ouvrage les modes alternatifs de règlement de conflits. Comment les MARC, et plus spécifiquement la médiation, peuvent-ils aider l’entrepreneur dont l’entreprise est en difficulté ?

La place des MARC (ou MARD modes amiables de règlement des différends) et en particulier la médiation est, en principe, en amont des procédures judiciaires. Plus tôt on les met en œuvre, plus on réduit les difficultés liées aux procédures judiciaires. Mais la médiation peut être aussi proposée par les tribunaux de commerce avec ou sans avocat.

La médiation a fait l’objet d’une directive du Parlement Européen et du Conseil en 2008 introduite dans le droit français par une ordonnance de 2011.

Elle permet de débloquer les situations plus rapidement, là où la justice mettrait plus de temps et pas nécessairement dans l’intérêt des deux parties. Elle amène les parties à échanger sur les origines de leurs différents, ce qui ne peut les conduire qu’à plus de compréhension mutuelle. L’intervention d’un tiers permet de faciliter l’échange d’informations entre les parties impliquées. Le médiateur aide ainsi les parties à parvenir à un règlement de leurs litiges, mutuellement satisfaisants, et dans lequel s’intègre généralement une rationalité économique.

A la différence du juge, le médiateur ne rend pas de décision mais aide les parties à parvenir à un consensus. Pour en garantir le succès, le médiateur se doit d’être neutre, indépendant et impartial.

Ainsi la médiation participe à instaurer entre les entreprises, qu’elles soient privées ou publiques, des relations favorables à un développement économique plus serein.

Par Eric Ruiz